TEAR-AID^® - pour la réparation instantanée des trous et déchirures

Les conditions spécifique à l'utilisation de Tear-Aid

AVIS IMPORTANT :

TEARepair, Inc. NE CONSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE OU DE CARACTÈRE IDOINE POUR UN BUT PARTICULIER.

Beaucoup de facteurs peuvent affecter l'utilisation et la performance d'un produit de TEARepair, Inc. pour une application particulière.

Les matières à coller avec le produit, la préparation de la surface de ces matériaux, le produit choisi pour l'utilisation, les conditions d'emploi du produit, la durée d'application, les conditions environnementales dans lesquelles le produit sera utilisé, sont autant de facteurs susceptibles d'affecter l'utilisation et la performance d'un produit TEARepair, Inc.

Étant donné la multiplicité de ces facteurs, qui pour certains sont uniquement connus et contrôlés par l'utilisateur, il est essentiel que l'utilisateur évalue le produit de TEARepair, Inc afin de déterminer son adéquation à l'usage proposé et le caractère approprié de la méthode d'application.

LIMITATION DES RECOURS ET RESPONSABILITÉS :

Si le produit s'avère défectueux, AU CHOIX DE TEARepair, Inc. ET À TITRE EXCLUSIF, IL POURRA ÊTRE DÉCIDÉ DE REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT OU DE RÉPARER OU REMPLACER LE PRODUIT DÉFECTUEUX.

TEARepair, Inc. ne sera tenue responsable d'aucune perte ou aucun dommage, de caractère direct ou indirect, spécial, fortuit ou accessoire, quel que soit le principe de droit affirmé, y compris la négligence, la garantie, ou la responsabilité au sens strict.

L'UTILISATEUR DOIT observer les consignes d'application et la liste de produits réparables À LA LETTRE pour obtenir une fixation adéquate.

NI LE VENDEUR NI LE FABRICANT NE SERONT TENUS RESPONSABLES, D'UN POINT DE VUE DÉLICTUEL OU CONTRACTUEL, EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT OU ACCESSOIRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT.

CONDITIONS GÉNÉRALES | MENTIONS LÉGALES | RESPONSABILITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALE

Les Sites Internet http://www.tearaid.fr, http://www.toutscotcher.com, http://www.toutscotcher.fr, http://www.pludacro.com et http://www.pludacro.fr ainsi que les boutiques ou sites de commerce électronique hébergés chez OVH, chez EBay, chez LeBonCoin chez CDiscount et/ou chez Amazon, sont des sites exploités par NTS Europe et/ou ses filiales (ensemble « NTS », « NTS Europe », « NTS Europe (France) », , « nous », « nos », « notre », « Trevor Holloway »), appelé « NTS Europe » pour les présents et domicilié 6 rue Jeanne la Corsaire, 44300 Nantes, France (SIREN 520 871 187).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre NTS Europe et ses clients. Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
En référence à l’article L442.6 du code du commerce, nos conditions générales de ventes prévalent sur les conditions générales d’achat si elles existent sauf dispositions contraires écrites convenues entre les parties. Les présentes conditions de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société NTS Europe, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Nos prix sont établis hors taxes, départ France. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables à Nantes. Tout produit vendu originaire d’un autre Pays est fourni aux risques et périls de NTS Europe jusqu’à son arrivé sur la territoire française.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris les frais de port). Les frais de retour des marchandises restant à votre charge. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris sauf en cas de défaut de fabrication. Vous référer aussi aux Conditions de retour stipulés ailleurs sur ce site.
Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits et/ou aux fabrications spécifiques (modèles personnalisés, etc.).
Nos prix s’entendent nets et sans escompte pour des marchandises livrées départ Nantes. Le prix fixé dans la remise de l’offre peut être susceptible de varier jusqu’à la date de livraison si un ou plusieurs facteurs qui sont en considération pour fixer le prix subissait un changement, même si ce changement était prévisible au moment de l’offre. La facturation aura lieu au prix en vigueur au moment de l’expédition.
La prise en compte des commandes se fera après réception de fax ou courrier notamment pour les fabrications.

EXPÉDITION, LIVRAISON

L’expédition se fait normalement dans un délai d'un à trois jours ouvrés suivant la réception du règlement par le client et en fonction de la disponibilité de nos stocks.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après mise en demeure non suivie d’exécution par notre faute dans un délai d’un mois. La société n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
En aucun cas il ne peut nous être demandé de dommages-intérêts.

GARANTIE et SERVICE APRÈS-VENTE

Il appartient à l'utilisateur de déterminer l'adéquation du produit pour l'usage auquel il est destiné et ledit acheteur ou utilisateur assume tous les risques associés autres que ceux couverts par la présente garantie. La garantie s'applique à l'acheteur initial et ne saurait être cédée ou transférée. La garantie ne prévoit aucule responsabilité en cas de pertes ou dommages accessoires, indirects ou fortuits. Cette garantie limitée vaut pour toutes les autres garanties expresses ou tacites y compris concernant le caractère marchand, idoine ou propre à un usage particulier du produit.
Les produits vendus sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est de un an à compter de la date de livraison. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge d’un échange standard se fera soit par la société NTS Europe, soit par le fabriquant directement. En cas de retour de produits non défectueux, ou d’un devis d’échange non effectué, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 60,00 euros HT) pourront être facturés au client.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
- produit assorti d’une date limite d’utilisation/de consommation (présence d’une date de péremption, par exemple)
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage/entretien du produit,
- transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres produits ou matériels.
Tout retour de marchandises nécessitera l’accord préalable de la société NTS Europe et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Les produits ayant fait l’objet de prestations spécifiques (format, impression, etc.) ne sont ni repris ni échangés.
Il appartient au client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société NTS Europe n’est pas le fabriquant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque l’échange nécessitera le renvoi du produit au fabriquant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabriquant. D’autre part, le service après-vente de la société NTS Europe choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

PAIEMENT, RESERVE DE PROPRIETE ET ANNULATION

Paiement à la commande de la totalité de la somme due. Les modes de paiement accéptées sont chèque, virement bancaire, carte bleue, carte de crédit, carte de débit et Paypal.
Dans le cas d'une fabrication spécifique commandée par l'acheteur, l’annulation d’une fabrication par l’acheteur ne pourra être inférieure au délai de fabrication stipulé sur le bon de commande. Si tel est le cas, la totalité des frais déjà engagés par le vendeur pour la réalisation de cette commande reste à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur n’exécute pas ses obligations, et notamment ne paie pas le prix à l’échéance convenue, le vendeur a le choix, conformément à l’article I.184 du code civil, soit de demander la résiliation de la vente, soit de poursuivre l’exécution du contrat, et notamment la clause de réserve de propriété.
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral, conformément aux termes de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera : 1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non). 2) l’exigibilité de dommages et intérêts fixés judiciairement sous réserve de l’application des lois et règlement régissant la matière. Cette indemnité sera également due par le débiteur lorsqu’un litige de quelque nature que ce soit aura nécessité une intervention contentieuse et qu’un jugement aura été rendu en notre faveur. En cas de retard de paiement, une pénalité au taux d’intérêt légal majoré de 7 points de pourcentage sera appliquée. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Aucun escompte ne sera accordé sauf accord préalable.
En cas de frais occasionnés par un retard de paiement (protêt, assignation etc.) ceux-ci seront à la charge du débiteur. De convention expresse et sauf report sollicité à temps par nous, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera : 1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non). 2) l’exigibilité de dommages et intérêts fixés judiciairement sous réserve de l’application des lois et règlement régissant la matière. Cette indemnité sera également due par le débiteur lorsqu’un litige de quelque nature que ce soit aura nécessité une intervention contentieuse et qu’un jugement aura été rendu en notre faveur.
A l’exception des commandes spécifiques et des fabrications sur mesure qui seront facturées en fonction des frais encourus, toute annulation de commande provoquera l’exigibilité des frais d’annulation équivalent à 15% du montant de la commande. En outre après la remise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le client s‘engage à payer à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article I126 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal au taux d’intérêt légal majoré de 7 points de pourcentage.

JURIDICTION

En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel de garantie.

MENTIONS LÉGALES | RESPONSABILITÉ | CONDITIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tearaid.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NTS Europe – 520 871 187 – 6 rue Jeanne la Corsaire, 44300 Nantes, France
Créateur : Trevor Holloway
Responsable publication : Trevor Holloway – +33 (0) 2 53 44 05 37
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Trevor Holloway – +33 (0) 2 53 44 05 37
Hébergeur : OVH SARL – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Bordeaux

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site tearaid.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tearaid.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NTS Europe, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site tearaid.fr est mis à jour régulièrement par Trevor Holloway. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site tearaid.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

NTS Europe s'efforce de fournir sur le site tearaid.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site tearaid.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tearaid.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NTS Europe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NTS Europe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

NTS Europe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site tearaid.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

NTS Europe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site tearaid.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NTS Europe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NTS Europe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site tearaid.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site tearaid.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause NTS Europe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site tearaid.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site tearaid.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tearaid.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NTS Europe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site tearaid.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous les numéros 1774259 v 0 et 1774297 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site tearaid.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de NTS Europe. Cependant, NTS Europe n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tearaid.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site tearaid.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).